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21 Jun 2019

Togo : ‘les DG de NSIA exercent en toute légalité et le licenciement est légal’, rassure Béné Lawson

Les Conseils d’administration de NSIA Assurances viennent de livrer leur position dans l’affaire de licenciement des 9 agents de cette compagnie, ce qui a conduit le Syndicat des employés et cadres de banques, des établissements financiers et des assurances du Togo (SYNBANK) à opter pour une grève sèche de 3 jours à partir de lundi prochain avec pour objectif de contraindre NSIA à rétablir les agents licenciés dans leurs droits.

Selon Béné Boèvi Lawson, le président de ces conseils d’administration, c’est ‘fallacieux’ de dire que les 2 DG ivoiriens n’ont pas leur permis de travail au Togo. Ils en disposent bel et bien, rassure-t-il, et le licenciement des 9 agents a été fait dans les règles de l’art, soutient-il.

« Les DG des filiales NSIA au Togo exercent en toute légalité et travaillent en parfaite harmonie avec la tutelle et la profession. Leurs actes revêtent toute l’autorité que leur confèrent les dispositions de l’Acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Ils disposent également du visa de travail exigé par la réglementation locale pour le personnel de nationalité étrangère », écrit-il.

Le patron des patrons de cette filiale présente dans une douzaine de pays, note que pour en arriver à ce licenciement, toute une procédure avec plusieurs réunions a été suivie. Selon la compagnie, une première réunion d’information avec le personnel a été organisée le 19 octobre 2018. Une autre réunion d’information des délégués du personnel a suivi le 23 octobre 2018. Une 3ème rencontre a eu lieu le 25 octobre 2018 avec l’Inspecteur du travail qui a ensuite reçu un courrier d’information le lendemain.

Un courrier, selon M. Lawson, a ensuite été envoyé le 16 novembre 2018 aux délégués du personnel en vue de recueillir leurs avis et suggestions sur le projet de licenciement envisagé.

« Les délégués ont rejeté le projet sans pour autant proposer une alternative dans le délai légal de 3 mois », note le président.

« C’est alors que nous avons saisi l’inspection du travail le 15 mars 2019 avec les documents nécessaires : les procès-verbaux des différentes rencontres avec les délégués, le motif du licenciement, les postes à supprimer. Le 29 mai 2019, nous avons mis en œuvre le licenciement, largement après le délai légal de 21 jours dont disposait l’inspection du travail pour émettre son avis », conclut-il sur ce point.

Sur les mesures de restructuration comportant un plan social, les responsables de NSIA apportent aussi une explication. Selon eux, ces mesures ont été initiées dans le strict respect du code du travail et de la convention collective en vigueur. Ils n’en veulent pour preuve que NSIA ambitionne ‘de rester un acteur important du secteur financier du Togo et compte continuer à être une entreprise citoyenne participant activement aux efforts de développement économique et social du pays’.

« La restructuration en cours à NSIA Assurances devrait lui permettre de retrouver rapidement sa rentabilité technique, pour plus d’efficacité dans ses offres de produits et ses prestations », indique le document.

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